Conditions Générales d'Utilisation

Service ZenyPass

ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SERVICE ZENYPASS

La société ZENYWAY SAS a développé et exploite un service accessible et utilisable sur internet sous le nom de « ZenyPass » (le « Service ZenyPass ») permettant de sauvegarder, modifier, effacer et synchroniser, sur les serveurs ZenyPass, des données et des informations renseignées par chaque utilisateur (l’ « Utilisateur »).

Le Service ZenyPass est accessible et utilisable depuis tous les appareils disposant d'un système d'exploitation et d’un navigateur internet compatible (voir les appareils compatibles), et n’est autorisé que via les applications mises à dispositions par ZENYWAY et publiées sous licence open source (https://opensource.org/licenses), notamment l’application Web ZenyPass (les « Applications ZenyPass »).

Les données et informations renseignées par l’Utilisateur et stockées via le Service ZenyPass (notamment des mots de passe, codes de verrouillage de téléphone, etc.) (les « Enregistrements ») sont préalablement chiffrées par l’une des Applications ZenyPass afin que leur contenu déchiffré ne soit accessible qu’à l’Utilisateur.

Le Service ZenyPass est gratuit dans la limite de cinq (5) Enregistrements. Au-delà de cinq (5) Enregistrements, le stockage de chaque Enregistrement supplémentaire est payant pour l’Utilisateur (voir détails ci-dessous).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont vocation à régir les modalités et conditions d’utilisation du Service ZenyPass par tout Utilisateur, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Utilisateur.

Le Service ZenyPass est fourni par la société ZENYWAY, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social situé 65 rue de Paris, 92190 MEUDON, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 890 463 (« ZENYWAY »).

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La création d’un Compte Utilisateur (tel que défini ci-après) ainsi que l’utilisation du Service ZenyPass nécessitent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui constituent le contrat conclu entre ZENYWAY et l’Utilisateur.

En utilisant le Service ZenyPass, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment des règles relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des Enregistrements fixées à l’article 5 des présentes, en comprendre la portée et les accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Service ZenyPass ». En cochant la case, l’Utilisateur déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui lui sont opposables dès cet instant.

ZENYWAY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de les adapter à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions du Service ZenyPass. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions Générales d’Utilisation actualisées. L’Utilisateur sera invité à les lire et à les accepter selon le processus décrit ci-avant.

En toute hypothèse, toute utilisation du Service ZenyPass par l’Utilisateur emporte l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur, y compris après une modification des Conditions Générales d’Utilisation.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles, non écrites ou sans effet, les autres dispositions ne seront en rien entachées de nullité et continueront à produire tous leurs effets.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ZENYWAY se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné.

L'Utilisateur déclare être majeur, avoir la capacité légale pour s'engager et utiliser le Service ZenyPass conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable.

ARTICLE 4 – ACCES ET UTILISATION DU SERVICE ZENYPASS

4.1 Création du Compte Utilisateur

Toute utilisation du Service ZenyPass nécessite obligatoirement que l’Utilisateur procède à la création d’un compte utilisateur (le « Compte Utilisateur ») via l’une des Applications ZenyPass.

Pour cela, l’Utilisateur renseigne une adresse e-mail valide de correspondance et choisit un mot de passe unique (le « Mot de Passe ZenyPass »). Le Mot de Passe ZenyPass est une clé de chiffrement des différents Enregistrements de l’Utilisateur.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. Tout accès au Compte Utilisateur à l’aide de l’adresse e-mail et du Mot de Passe ZenyPass sera réputé effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver le Mot de Passe ZenyPass secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte. En cas de perte ou d’oubli du Mot de Passe ZenyPass ou de toute utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’Utilisateur devra immédiatement en informer ZENYWAY en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@zenyway.com. Il est précisé que ZENYWAY n’a en aucun cas accès au Mot de Passe ZenyPass choisi par l’Utilisateur et ce dernier n’est pas transmis sur Internet, afin d’éviter toute interception par un tiers ou piratage depuis un serveur extérieur, et ainsi garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur. En conséquence, en cas de perte ou d’oubli du Mot de Passe ZenyPass, celui-ci ne pourra pas être réinitialisé par ZENYWAY. L’Utilisateur devra en conséquence réinitialiser son Compte Utilisateur, en en faisant la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse: contact@zenyway.com, et crée un nouveau Mot de Passe ZenyPass, ce qui entraînera la suppression de l'accès à l’ensemble des Enregistrements, mais conservera la quantité d’Enregistrements disponibles pour ce Compte Utilisateur. L’Utilisateur sera ainsi contraint de procéder de nouveau à l’enregistrement des données et informations qu’il souhaite stocker via le Service ZenyPass (tels que décrit ci-après).

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de la préservation et de la confidentialité de son adresse e-mail et de son Mot de Passe ZenyPass, et dégage ZENYWAY de toute responsabilité consécutive à la fourniture d’une mauvaise adresse e-mail de correspondance ou à la divulgation du Mot de Passe ZenyPass à quiconque.

4.2 Fonctionnement du Service ZenyPass

Le Service ZenyPass assure à l’Utilisateur une lecture simple et centralisée de l’ensemble de ses Enregistrements.

Le Service ZenyPass permet notamment une connexion plus facile à certains sites internet accessibles via mots de passe. Pour cela, l’Utilisateur doit préalablement se connecter à son Compte Utilisateur et ajouter les sites internet auxquels il souhaite pouvoir accéder via le Service ZenyPass (les « Sites Internet Enregistrés »).

L’ajout de Sites Internet Enregistrés s’effectue par l’Utilisateur depuis son Compte Utilisateur, en renseignant une fiche (notamment adresse URL de la page de connexion du site internet qu’il souhaite enregistrer et mot de passe correspondant).

L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux Sites Internet Enregistrés depuis son Compte Utilisateur, en cliquant sur l’icône de connexion du Site Internet Enregistré auquel il souhaite accéder.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les Applications ZenyPass peuvent solliciter de l’Utilisateur qu’il s’identifie lors de l’ajout d’Enregistrements, ou pour le connecter à un Site Internet Enregistré nécessitant des identifiants de connexion.

ZENYWAY n’est en aucun cas responsable des informations obtenues par l’Utilisateur à partir des Sites Internet Enregistrés.

De même, ZENYWAY n’est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement, défaillance, impossibilité d’accès au Service ZenyPass et/ou aux Sites Internet Enregistrés imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, aux Sites Internet Enregistrés ou à tout autre évènement échappant au contrôle de ZENYWAY.

ARTICLE 5 – PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Protection des données à caractère personnel

ZENYWAY accorde une importance particulière aux questions de confidentialité et veille donc avec le plus grand soin à assurer la protection et la confidentialité de toute donnée à caractère personnel communiquée par les Utilisateurs.

A ce titre, la collecte et le traitement des données à caractère personnel communiquées, par le biais d’une case à cocher, par les Utilisateurs via le Service ZenyPass lors de la création de leur Compte Utilisateur, pour s’inscrire à la lettre d’informations de ZenyPass (à savoir : l’adresse email valide) ont fait l’objet d’une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1910777.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité, par courrier électronique, à l’adresse suivante: contact@zenyway.com.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Par ailleurs, ZENYWAY attache la plus grande importance à ce que le consentement de l’Utilisateur soit préalable à l’utilisation, le cas échéant, de ses données à caractère personnel à des fins de prospection par des partenaires commerciaux de ZENYWAY, par le biais d’une case à cocher. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection par ZENYWAY en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@zenyway.com.

Enfin, l’Utilisateur peut également, à tout moment, supprimer son Compte Utilisateur en ligne, en en faisant la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@zenyway.com.

ZENYWAY s'engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux le cas échéant, ne soient pas transmises en dehors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

ZENYWAY se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5.2 Sécurité des Enregistrements

Le Service ZenyPass comporte un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou toute altération dudit système est interdit et susceptible de faire l’objet de poursuites pénales.

ZENYWAY s’engage à recourir à des systèmes et procédures de sécurité adéquats pour assurer la protection et la sécurité des Enregistrements stockés sur le Compte Utilisateur, en particulier au moyen des procédures de chiffrement réalisées par les Applications ZenyPass. Les Enregistrements ne sont donc lisibles (en version déchiffrée) que par l’Utilisateur, ZENYWAY n’ayant accès qu’à une version chiffrée desdits Enregistrements.

Néanmoins, compte tenu de la complexité de l’environnement internet, ZENYWAY ne saurait être tenue d’une obligation de résultat relative à la sécurité des Enregistrements. En conséquence, les atteintes à la confidentialité des Enregistrements ne sauraient engager la responsabilité de ZENYWAY, pour quelque cause que ce soit et pour quelque dommage que ce soit.

En particulier, ZENYWAY ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où un tiers accéderait à son Compte Utilisateur et aux Enregistrements, ni dans l’hypothèse où lesdits Enregistrements seraient divulgués pour une raison imputable aux Sites Internet Enregistrés.

De son côté, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions afin de protéger ses Enregistrements et à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du système et de son Compte Utilisateur.

De façon générale, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer que le Mot de Passe ZenyPass choisi par ses soins pour lui permettre d’accéder au Compte Utilisateur est suffisamment complexe afin d’éviter toute interception ou piratage par un tiers.

Tout nouvel appareil sur lequel l’Utilisateur souhaite utiliser le Service ZenyPass doit préalablement être authentifié par l’Utilisateur, par une procédure qui nécessite une validation via un appareil d’ores et déjà authentifié. Toutefois, il reste déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser le Service ZenyPass sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne afin d’éviter toute connexion frauduleuse au Compte Utilisateur. En ce cas, ZENYWAY ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l’Utilisateur.

Lorsqu’il en a connaissance, l’Utilisateur s’oblige à informer sans délai ZENYWAY (à l’adresse suivante : contact@zenyway.com) de toute défaillance de son Compte Utilisateur ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son Compte Utilisateur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus du Service ZenyPass, en particulier mais sans s’y limiter, les textes, logos, images, photos, dessins, vidéo et audio, textes graphiques, etc. sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ZENYWAY. Il est par ailleurs indiqué que « ZENYWAY » et « ZENYPASS » sont des marques protégées appartenant à la société ZENYWAY, enregistrées auprès de l’INPI.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service ZenyPass ou ses composantes qui sont et restent la propriété exclusive de ZENYWAY.

Le Service ZenyPass est mis à disposition de l’Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation uniquement pour une utilisation privée et non commerciale et cette mise à disposition ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la part de ZENYWAY, il est strictement interdit de copier, référencer, utiliser, exploiter, redistribuer, retransmettre, revendre ou publier tout élément du Service ZenyPass, qu’il soit textuel, visuel, sonore, logiciel, ainsi que de reproduire ou établir des liens vers tout contenu ou information disponible via le Service ZenyPass, à l’exception des Applications ZenyPass publiées sous licence libre. La reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie du Service ZenyPass, par quelque moyen que ce soit, serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – GESTION DU SERVICE ZENYPASS

Le Service ZenyPass est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès pourra néanmoins être à tout moment suspendu, limité ou interrompu par ZENYWAY afin de procéder à des mises à jour, modifications du contenu ou toute action nécessaire au bon fonctionnement du Service ZenyPass.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ZENYWAY est tenue d’une obligation de moyens.

ZENYWAY n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. ZENYWAY ne saurait en aucun cas être responsable en cas de problème technique ou de défaillance du Service ZenyPass, ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du Service ZenyPass, notamment en cas de perte accidentelle des Enregistrements.

Par ailleurs, ZENYWAY ne saurait garantir l’exactitude et la complétude des informations qui y sont communiquées.

ZENYWAY ne peut garantir que le Service ZenyPass réponde aux exigences et besoins spécifiques de l’Utilisateur et qu'ils seront fournis sans interruption.

ZENYWAY ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant (i) de l’inadéquation du Service ZenyPass à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l’Utilisateur, le Service ZenyPass étant proposée en l’état, (ii) de l'inexactitude ou de la non-conformité des informations renseignées par l’Utilisateur, (iii) d’une faute de l’Utilisateur, en particulier du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (iv) de l'accès aux Enregistrements de l’Utilisateur par un tiers, (v) d’un usage frauduleux ou abusif du Service ZenyPass, (vi) d’une compromission de la confidentialité du Mot de Passe ZenyPass.

En toute hypothèse, la responsabilité de ZENYWAY sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, subis par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accepte expressément que l’accès et l'utilisation du Service ZenyPass s’effectuent sous sa propre responsabilité.

L’Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable du matériel informatique et de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout équipement dont il a besoin dans le cadre de l’utilisation du Service ZenyPass.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé des caractéristiques, des contraintes, des limites et des risques du Service ZenyPass et les accepte.

L’Utilisateur s’interdit de détourner le Service ZenyPass de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, ou encore en utilisant le Service ZenyPass à des fins illicites, la liste n’étant pas exhaustive.

Le cas échéant, ZENYWAY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageable d’un tel détournement de finalité du Service ZenyPass. Elle se réserve en outre la faculté de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance.

ARTICLE 10 – OFFRE COMPLEMENTAIRE

En complément du Service ZenyPass gratuit, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire à une offre payante s’il souhaite stocker plus de cinq (5) Enregistrements via son Compte Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur aura la faculté d’acheter de l’espace de stockage pour des Enregistrements supplémentaires (par exemple un Enregistrement supplémentaire pour 1,49 euros, cinq Enregistrements supplémentaires pour 4,99 euros, dix Enregistrements supplémentaires pour 9,94 euros).

L’Utilisateur pourra également souscrire pour 69 euros à la version Premium (dite « ZenyPass Premium »), pour un stockage illimité d'Enregistrements.

Ces offres payantes sont facturées à l’Utilisateur par un paiement unique et n’entraînent aucun abonnement ni frais récurrents.

L’Utilisateur pourra bénéficier de l’espace de stockage acheté pendant toute la durée pendant laquelle le Service ZenyPass sera accessible.

Le service ZenyPass est également proposé aux entreprises, qui peuvent souscrire sous forme d'abonnement annuel à une offre Business à 20€ par an et par Utilisateur, pour attribuer à leurs collaborateurs des comptes ZenyPass Premium utilisables pendant toute la durée de cet abonnement. Sauf conditions particulières, l'abonnement est payable à l'avance, et, sans demande de résiliation envoyée par email à contact@zenyway.com avant le terme de la période d'abonnement en cours, sera automatiquement renouvelé pour un an supplémentaire.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige ou différend résultant ou en relation avec l’utilisation du Service ZenyPass et/ou avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 12 – VERSION FAISANT FOI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites en anglais mais en cas de litige, l’Utilisateur reconnaît expressément que seule la version française de ces Conditions Générales d’Utilisation fera foi.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Service ZenyPass, ou pour signaler tout contenu manifestement illicite, l’Utilisateur peut adresser un email à contact@zenyway.com en précisant l’objet de sa demande et, le cas échéant, le contenu considéré comme illicite.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 11 avril 2018.